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Tout cela est confondant. Avec vos dispositions, le juge devra examiner tous les motifs de licenciement. Ce recul du droit des salariés est inacceptable, car il favorise la négociation à leur détriment. À ancienneté égale, le préjudice ne sera pas de même nature pour un jeune de vingt-cinq ans surdiplômé et pour une femme célibataire sans diplôme avec trois enfants à charge. Ne soyons pas dupes: Ces injustices sont insupportables. Je comprends votre intention, cher collègue, mais le dispositif ne me paraît pas adapté à toutes les activités.

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Les mains ont été bien levées et bien comptées, donc M. À quoi sert le travail? Vous permettez aux partenaires sociaux de déterminer, sans amrrakch de plafond, la durée du CDD, un contrat destiné à pourvoir un emploi par nature temporaire. Il y a aussi les transports en commun! Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous parlons ici de licenciements abusifs: Soyons honnêtes, mes chers collègues: Au fond, le problème tient à la prise en compte des caractéristiques propres à chaque entreprise.

Je pense aux artisans, aux petites entreprises. Tel est le sens concret que devrait prendre cet amendement. Néanmoins, je 208 rallie également au sous-amendement, pour une simple raison: Nous vous proposons de réintroduire ce renvoi au décret, qui nous semble indispensable pour la clarté du dispositif.

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Vous êtes un débatteur émérite, mon cher collègue, je ne le conteste pas! Alors pourquoi avoir licencié en France? Elles concluent des transactions, et paient.

Comment lire cette mesure sinon comme un encouragement à négocier des accords de régression au détriment des plus précaires? Applaudissements sur les bancs du groupe FI. Ne soyons pas dupes: Ces injustices sont insupportables. Cette consultation numérique sera générale pour toutes les informations publiques.

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La parole est à M. Cela dit, entre le barème fixé par les ordonnances et celui de notre collègue Boris Vallaud, nous préférons le second, car il apporterait une garantie minimale aux salariés abusivement licenciés.

Sinon on rentre chez nous! À cette fin, nous vous proposons deux amendements.

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Voilà pourquoi nous proposons, par cet amendement, de revenir au droit antérieur. Factuellement, vous avez fait exactement le contraire: Et ils connaissent mieux leurs droits! Selon un calcul récent, les emplois sauvegardés ou créés par le CICE coûtent huit fois plus cher que ceux qui avaient été créés par le passage aux 35 heures.

Et surtout, elle constitue un recul terrible par rapport aux avancées sociales. Mon avis est défavorable, cette présomption de bonne marrakchi étant pour moi assez claire.

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Je retire mon amendement. Cette demande est soutenue par plusieurs organisations syndicales.

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Cet amendement a été repoussé par la commission. Quant amrrakchii réponses du rapporteur et de la ministre, nous les connaissons. Quand cesserons-nous de considérer comme normal que des êtres humains travaillent la nuit? En créant ce droit de préemption, le législateur permettrait à nos territoires et aux salariés de défendre leurs emplois, leur proximité et leur savoir-faire.

Un débat public important avait eu lieu sur ce sujet, il y a deux ou trois ans. La séance est suspendue. Exemple tiré du journal Libération daté de lundi dernier: Quelles difficultés le Gouvernement entend-il résoudre par cette disposition?

Sur ce sujet, cher Adrien Quatennens, le droit en vigueur satisfait largement à votre demande. Ce devrait être pour vous un motif de satisfaction, au demeurant partagé. Vous permettez aux partenaires sociaux de déterminer, sans fixer de plafond, la durée du CDD, un contrat destiné à pourvoir un emploi par nature temporaire.

Nous en proposons par conséquent la suppression.